Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 — PRÉSENTATION

QUTE est une plateforme web communautaire réservée aux adultes, dédiée à la communauté LGBTQIA+ et à ses alliés. Elle permet la rencontre, la discussion, la découverte de lieux et d'événements locaux.

Éditeur : [À compléter]

Contact : [À compléter]

Hébergement : Supabase, Vercel

ARTICLE 2 — ÂGE MINIMUM

QUTE est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans.

En créant un compte, l'utilisateur certifie sur l'honneur avoir 18 ans ou plus. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

QUTE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont le titulaire s'avèrerait être mineur, sans préavis.

ARTICLE 3 — INSCRIPTION ET COMPTE

L'inscription est gratuite. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide, un mot de passe (minimum 8 caractères), un pseudonyme et sa date de naissance.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès depuis son compte est présumé effectué par lui.

ARTICLE 4 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

QUTE collecte et traite : email, date de naissance, pseudonyme, photo, bio, ville, et optionnellement identité de genre et orientation sexuelle.

Base légale : consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD).

L'identité de genre et l'orientation sexuelle sont des données sensibles au sens du RGPD (art. 9). Leur saisie est entièrement facultative. L'utilisateur contrôle leur visibilité.

Droits de l'utilisateur : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition.
Pour exercer ces droits : [ton email]

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Les données sont conservées tant que le compte est actif. Après suppression, elles sont effacées sous 30 jours.

ARTICLE 5 — CONTENU INTERDIT

Il est strictement interdit de publier sur QUTE :

• Tout contenu impliquant des mineurs de quelque nature que ce soit
• Tout contenu incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence
• Tout contenu raciste, homophobe, transphobe ou sexiste
• Toute usurpation d'identité
• Tout spam ou contenu visant à escroquer d'autres utilisateurs
• Tout contenu illégal au regard de la loi française

ARTICLE 6 — CONTENU ADULTE

QUTE est une plateforme pour adultes. Certains contenus à caractère explicite peuvent être autorisés dans des espaces dédiés, uniquement entre adultes consentants et dans le respect des présentes CGU.

ARTICLE 7 — MODÉRATION

QUTE dispose d'une équipe de modération. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement inapproprié.

QUTE se réserve le droit de supprimer tout contenu en violation des CGU et de suspendre tout compte sans préavis en cas de violation grave. QUTE peut transmettre des informations aux autorités en cas d'infraction pénale.

ARTICLE 8 — SÉCURITÉ DES RENCONTRES

QUTE recommande à ses utilisateurs de :

• Effectuer les premiers rendez-vous dans des lieux publics
• Informer un proche de leurs déplacements
• Faire confiance à leur instinct

QUTE ne peut être tenu responsable des rencontres organisées en dehors de la plateforme.

ARTICLE 9 — LOCALISATION

QUTE n'affiche jamais la position GPS précise d'un utilisateur. Seule une zone géographique approximative peut être affichée, avec le consentement de l'utilisateur.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom QUTE, le logo et l'ensemble des éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur QUTE, ils accordent à QUTE une licence non exclusive d'affichage sur la plateforme.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

QUTE est une plateforme d'intermédiation. L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des comportements entre utilisateurs.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CGU

QUTE se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 14 — CONTACT

[ton email]